Law and the "Sharing Economy": Regulating Online Market Platforms

La controverse entoure les plateformes d'economie de partage, partiellement en raison de leur impact economique. Certains secteurs subissent des contrecoups de maniere plus aigue : les chauffeurs d'Uber font concurrence aux chauffeurs de taxi, ou les hotes Airbnb rivalisent avec les hotels. Par ailleurs, Uber exacerberait l'emploi precaire et mal remunere tandis qu'Airbnb amplifierait la speculation immobiliere et entrainerait, a terme, une hausse du cout de location. On a tente de reglementer ce type de plateformes, mais la technologie est telle qu'elle permet aux entreprises d'aisement contourner la reglementation conventionnelle, si bien que les accusations de " concurrence deloyale " fusent de toutes parts, provoquant une remise en question du cadre reglementaire. En effet, de telles plateformes viennent brouiller les cartes, confondant les distinctions convenues entre personnel et commercial, infrastructure et contenu, autonomie contractuelle et controle hierarchique. Cette ambiguite peut avoir d'importantes repercussions sur le bon fonctionnement de l'appareil reglementaire qui encadre les principes organisateurs du travail, de la concurrence, de l'impot, de l'assurance, de l'information et de de l'interdiction de la discrimination, sans parler de la reglementation sectorielle specialisee. Cinq thematiques sont abordees dans cet ouvrage : les technologies de la reglementation; la reglementation de la technologie; les lieux de la reglementation (du local au mondial); la reglementation des marches; et la reglementation du travail. Les chapitres se conjuguent pour offrir une reflexion d'une gamme d'experts sur la jurisprudence traditionnelle que sur les approches theoriques qui informent et faconnent la reglementation de l'economie du partage. Publie en anglais.